Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 7 septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits proposés par WASULU GLOBAL TRADE FRANCE, exploitant la marque WASULU, sur le site wasulu.com.
Article 1 — Identification du vendeur
Le site est exploité par :
Dénomination sociale : WASULU GLOBAL TRADE FRANCE
Nom commercial / marque : WASULU
Forme juridique : SARL
Capital social : 10 000 €
Siège social : 38 Rue de Metz, 92000 Nanterre
SIREN : 102 748 977 – SIRET : 102 748 977 00018
RCS : Nanterre 102 748 977
N° TVA intracommunautaire : FR52102748977
E-mail : contact@wasulu.com
Ci-après dénommée « WASULU » ou « le Vendeur ».
Article 2 — Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de WASULU et de toute personne effectuant un achat sur le site.
Elles s’appliquent à l’ensemble des commandes de produits effectuées par des consommateurs sur le site.
Avant toute commande, le Client est invité à prendre connaissance des présentes CGV et à les accepter.
La validation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 — Produits
WASULU commercialise des solutions de filtration de l’eau, notamment :
- WASULU Core ;
- WASULU Gravity ;
ainsi que tout autre produit qui pourrait être ajouté ultérieurement au catalogue.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa page de vente.
Les photographies, illustrations et visuels présents sur le site sont fournis à titre illustratif. WASULU s’efforce de présenter les produits de manière fidèle.
Les caractéristiques techniques, performances et conditions d’utilisation indiquées sur le site correspondent aux informations disponibles pour chaque produit au moment de la vente.
Le Client est invité à lire attentivement les instructions, précautions et conditions d’utilisation fournies avec le produit.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.
WASULU se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toute modification de prix est sans incidence sur les commandes déjà validées.
Les offres promotionnelles sont valables pendant la durée indiquée et dans la limite des stocks disponibles.
Article 5 — Commande
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de confirmer sa commande, le Client peut vérifier et modifier les informations saisies.
La commande devient définitive après :
- vérification du contenu du panier ;
- acceptation des présentes CGV ;
- validation du paiement ;
- confirmation de la commande par WASULU.
La validation de la commande implique une obligation de paiement.
WASULU adresse au Client une confirmation de commande par courrier électronique.
WASULU se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de motif légitime, notamment en cas de problème de paiement, de suspicion de fraude ou d’indisponibilité exceptionnelle du produit.
Article 6 — Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, WASULU en informe le Client dans les meilleurs délais.
Le Client pourra, selon les circonstances :
- accepter un nouveau délai ;
- choisir un produit équivalent lorsqu’une telle solution est proposée ;
- obtenir le remboursement des sommes correspondantes.
Article 7 — Paiement
Le paiement est effectué selon les moyens de paiement proposés sur le site.
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Les informations bancaires du Client sont traitées selon les conditions de sécurité mises en œuvre par le prestataire de paiement utilisé par WASULU.
WASULU ne conserve pas les données bancaires du Client lorsque celles-ci sont directement traitées par son prestataire de paiement.
Article 8 — Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les zones de livraison disponibles sont précisées sur le site.
Le délai ou la date de livraison estimée est indiqué au Client avant la validation de la commande.
En cas de retard de livraison, le Client dispose des droits prévus par la réglementation applicable.
À réception, le Client est invité à vérifier l’état apparent du colis et du produit.
En cas de produit endommagé, le Client doit contacter WASULU dans les meilleurs délais afin de permettre le traitement de sa demande.
Article 9 — Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose, en principe, d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Pour les biens, ce délai commence à courir à compter du lendemain de la réception du produit.
Lorsque la commande porte sur plusieurs produits livrés séparément, le délai peut courir à compter de la réception du dernier produit.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client peut envoyer une demande claire à :
- contact@wasulu.com
- ou à :
38 Rue de Metz 92000 Nanterre
Le Client peut également utiliser le formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes CGV.
Le produit doit être retourné conformément aux instructions communiquées par WASULU.
Le Client est responsable de la diminution de valeur du produit résultant de manipulations qui ne sont pas nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, WASULU rembourse les sommes dues conformément à la réglementation applicable.
Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle WASULU est informée de la décision du Client de se rétracter, sous réserve des conditions prévues par la loi.
Les éventuels frais de retour sont supportés par le Client lorsqu’il en a été préalablement informé.
Certaines exceptions au droit de rétractation prévues par la loi peuvent s’appliquer selon la nature du produit.
Article 10 — Garanties légales
Les produits vendus par WASULU bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie légale contre les vices cachés.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée par WASULU.
En cas de défaut ou de problème concernant un produit, le Client peut contacter WASULU afin d’obtenir les informations nécessaires au traitement de sa demande.
Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : le Client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour agir. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du produit, dans les conditions prévues par la loi, et est dispensé de rapporter la preuve du défaut pendant 24 mois. Cette garantie est gratuite.
Garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le Client peut agir dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice et choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.
Garantie commerciale WASULU : en complément des garanties légales, WASULU garantit le système WASULU Core 1 an à compter de la date d’achat contre les défauts de matière et de fabrication, hors cartouches filtrantes. Ses conditions figurent sur la fiche produit. Elle ne limite en rien les garanties légales ci-dessus.
Article 11 — Utilisation des produits
Les produits WASULU doivent être utilisés conformément à leur destination, aux instructions fournies et aux recommandations figurant sur le site ou dans la documentation accompagnant le produit.
Le Client doit notamment respecter les conditions d’installation, d’entretien, de remplacement des éléments filtrants et les éventuelles limitations d’utilisation.
WASULU ne saurait être tenue responsable d’une utilisation non conforme aux instructions fournies.
Les performances de filtration annoncées sont celles correspondant aux conditions, configurations et méthodes de test précisées pour chaque produit.
Article 12 — Responsabilité
WASULU met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d’assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du site.
Toutefois, WASULU ne peut garantir une disponibilité permanente du site, notamment en cas de maintenance, de panne, de problème technique ou d’événement indépendant de sa volonté.
WASULU ne saurait être responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme des produits.
Les présentes dispositions ne limitent pas les droits légaux dont bénéficie le consommateur.
Article 13 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, images, logos, graphismes, vidéos, marques et éléments visuels, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
La marque WASULU et ses éléments associés sont la propriété de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de tout ou partie du site est interdite.
Article 14 — Données personnelles
Dans le cadre de son activité, WASULU peut être amenée à traiter des données personnelles concernant ses clients et visiteurs.
Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection de ces données sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Cette politique est distincte des présentes CGV.
Article 15 — Réclamations et médiation
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter WASULU :
- contact@wasulu.com
- ou à :
38 Rue de Metz 92000 Nanterre
WASULU s’efforcera de rechercher une solution amiable à toute difficulté.
Conformément aux dispositions applicables, le consommateur peut également recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève WASULU. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur simple demande à contact@wasulu.com.
Article 16 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le consommateur peut bénéficier des dispositions impératives qui lui sont applicables dans son pays de résidence lorsqu’elles sont prévues par la réglementation.
Article 17 — Modification des CGV
WASULU peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte de l’évolution de son activité, de ses produits ou de la réglementation.
Les CGV applicables sont celles acceptées par le Client au moment de la commande.
ANNEXE — FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À l’attention de :
WASULU GLOBAL TRADE FRANCE
38 Rue de Metz, 92000 Nanterre
- contact@wasulu.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit suivant :
Produit : [Produit commandé]
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Commandé le : [Date de commande] / Reçu le : [Date de réception]
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Nom du consommateur : [Nom du client]
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Adresse du consommateur : [Adresse du client]
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Date : [Date]
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Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
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[Signature]
